La loi Le Meur va changer les habitudes de nombreux propriétaires de meublés de tourisme. Enregistrement des logements, fiscalité, règles imposées par les communes et les copropriétés : la location courte durée est de plus en plus encadrée.
À Clermont-Ferrand comme ailleurs dans le Puy-de-Dôme, ces évolutions méritent qu'on s'y attarde. Car au-delà des nouvelles obligations administratives, elles peuvent avoir un impact direct sur la rentabilité d'un logement et sur la stratégie locative à privilégier.
Voici trois changements à connaître si vous louez un appartement ou une maison en meublé de tourisme.
Enregistrement des meublés de tourisme : un dispositif national en préparation
Jusqu'à présent, l'obligation d'obtenir un numéro d'enregistrement dépendait notamment des règles mises en place par la commune où se situe le logement.
La loi du 19 novembre 2024 prévoit de généraliser l'enregistrement des meublés de tourisme grâce à un téléservice national. Son déploiement est prévu au quatrième trimestre 2026, selon le calendrier communiqué par la Direction générale des entreprises.
Concrètement, tous les loueurs concernés devront enregistrer leur logement via ce dispositif, y compris ceux qui disposent déjà d'un numéro délivré par leur commune. Une période transitoire doit permettre de renouveler les anciens numéros.
En attendant l'ouverture du téléservice national, les démarches actuellement applicables dans chaque commune restent en vigueur.
Ce que cela signifie pour les propriétaires : si vous louez un meublé de tourisme à Clermont-Ferrand ou dans le Puy-de-Dôme, vérifiez dès maintenant votre situation administrative. Et si votre logement possède déjà un numéro d'enregistrement, ne partez pas du principe qu'il restera valable indéfiniment.
L'objectif est d'harmoniser les démarches et de faciliter le contrôle des locations touristiques. Autant anticiper plutôt que devoir régulariser sa situation dans l'urgence.
Fiscalité : le meublé non classé perd une partie de son avantage
C'est l'un des changements les plus importants de la réforme. Le régime fiscal de la location meublée de tourisme non classée a été nettement durci pour les revenus perçus à partir de 2025.
Pour ces locations, le plafond annuel de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC est passé de 77 700 € à 15 000 €. L'abattement forfaitaire pour charges a, lui aussi, été réduit : il est désormais de 30 %, contre 50 % auparavant.
Les meublés de tourisme classés bénéficient d'un régime différent, avec un abattement de 50 %. Pour les revenus perçus en 2026, le plafond applicable est de 83 600 €.
Ces différences peuvent modifier le calcul de la rentabilité d'un investissement. Le classement du logement devient donc un véritable sujet de réflexion, à mettre en perspective avec les charges, les recettes attendues et le régime fiscal du propriétaire.
Attention toutefois : faire classer son logement n'est pas automatiquement la meilleure solution. Le bon arbitrage dépend de chaque situation et mérite d'être étudié avec un professionnel compétent en fiscalité.
Le point à retenir : ne regardez pas uniquement les revenus générés par votre location. Regardez aussi ce qu'il vous reste réellement après les charges et la fiscalité.
Communes et copropriétés : des règles plus strictes selon les logements
La loi Le Meur donne également davantage de moyens aux collectivités pour encadrer les locations touristiques.
Les communes peuvent notamment abaisser, par délibération motivée, la limite de location d'une résidence principale de 120 à 90 jours par an. Cette possibilité ne signifie pas que le plafond est automatiquement fixé à 90 jours partout : il faut vérifier les décisions applicables à la commune concernée.
En copropriété, la loi facilite également, sous certaines conditions, l'interdiction des meublés de tourisme. Les règlements de copropriété doivent préciser explicitement si cette activité est autorisée ou interdite dans les situations prévues par les nouveaux textes.
Pour un propriétaire, ces règles peuvent changer la donne. Un logement intéressant sur le papier peut être soumis à des contraintes locales ou à des restrictions liées à la copropriété.
À Clermont-Ferrand et dans les communes voisines, il est donc essentiel de vérifier les règles applicables à son bien avant de décider de poursuivre ou de modifier son mode de location.
Location meublée : faut-il revoir votre stratégie ?
Ce que je retiens de ces évolutions, c'est que la location meublée reste une possibilité intéressante pour valoriser un patrimoine, mais qu'elle ne peut plus se piloter uniquement en regardant le calendrier des réservations et les revenus encaissés.
Il faut désormais prendre en compte plusieurs paramètres : la réglementation, la fiscalité, les contraintes du logement et les objectifs du propriétaire.
Chez LOKYM, à Clermont-Ferrand, nous accompagnons les propriétaires dans la gestion de leurs biens meublés et la réflexion autour de leur stratégie locative. La location courte durée n'est pas toujours la seule option : selon le logement et les besoins du marché, la moyenne durée, le bail mobilité ou la location à l'année peuvent également être étudiés.
L'enjeu n'est pas de changer de modèle à tout prix, mais de vérifier que celui que vous avez choisi reste cohérent avec votre situation.
Vous possédez un meublé de tourisme à Clermont-Ferrand ou dans le Puy-de-Dôme et vous vous demandez si votre organisation est toujours adaptée ?
Écrivez-nous. Nous pourrons faire le point sur votre bien, les questions à vérifier et les solutions de gestion envisageables.